Thierry Lazaro
Question N° 98458 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 25 janvier 2011
M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les dispositions de l'arrêté du 23 août 2010 portant définition du modèle de devis applicable aux prestations funéraires fournies par les opérateurs funéraires. En effet, le groupement des entreprises funéraires de France considère ce devis comme étant des plus complexes. Aussi, il le remercie de bien vouloir lui indiquer s'il est envisagé de modifier l'arrêté dans un souci de plus grande clarification.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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