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François Calvet
Question N° 98455 au Ministère de l'Intérieur (retirée)


Question soumise le 25 janvier 2011

M. François Calvet interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les subventions des associations et fondations attribuées par ses services. Il souhaiterait connaître le nombre d'organismes bénéficiaires ainsi que le montant total des subventions versées en 2009 ainsi que l'identité des premiers bénéficiaires en volume.

Retirée le 4 octobre 2011 (fin de mandat)

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