Lionel Tardy
Question N° 98425 au Ministère des Solidarités
Question soumise le 25 janvier 2011
M. Lionel Tardy demande à Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale de lui donner des informations sur la place et l'importance des critères environnementaux dans les appels d'offres pour les achats au sein de ses services. Il souhaite également connaître la politique qu'elle entend mener afin de renforcer le poids des critères environnementaux dans les marchés publics de son ministère.
Réponse émise le 2 août 2011
Les services de l'administration centrale du ministère des solidarités et de la cohésion sociale intègrent systématiquement des objectifs de développement durable à toutes les étapes de leurs marchés d'achat courant dès lors que c'est possible. Ainsi, pour chacun d'entre eux, des spécifications techniques ou conditions d'exécution sont prévues en termes de développement durable, que ce soit en matière environnementale ou d'équité sociale. L'exemple « vert » le plus significatif a été la mise en place en 2010 d'une navette tout électrique pour relier entre eux les sites de Montparnasse et Duquesne. Sur la partie immobilière, il est systématiquement exigé pour les menuiseries que la garantie de renouvellement de la ressource soit justifiée par la production d'un label FSC, PEFC ou équivalent certifiant que les bois proviennent d'une exploitation durablement gérée. En outre, pour répondre à la circulaire du Premier ministre qui prévoit que, d'ici à 2012, les marchés publics comportant au moins 50 % de main-d'oeuvre devront respecter un taux d'emplois socialement responsables - c'est-à-dire des personnes éloignées de l'emploi, en insertion ou en situation de handicap - qui devra atteindre 10 % du volume des achats de l'État, les services se sont mobilisés pour inclure dans ce type de marchés des clauses sociales. Dix-sept mille heures d'insertion ont pu ainsi être comptabilisées en 2010 grâce au partenariat avec la maison de l'emploi de Paris. Corrélativement, les consultations lancées font peser les considérations environnementales dans le choix de l'offre en en faisant un critère à part entière ou plus souvent en les intégrant au critère de la valeur technique. Depuis maintenant plusieurs années, les marchés de nettoyage comportent des clauses environnementales (produits de nettoyage et d'entretien concentrés, rechargeables et conformes aux exigences d'un écolabel officiel ou équivalent ...) et sont attribués notamment sur la base de la performance environnementale de leur offre pondérée jusqu'à 10 % de manière globale, c'est plus de 60 % des marchés notifiés en 2010 qui ont ainsi intégré cette dimension. Ce niveau de mobilisation accru sera maintenu grâce à une communication renforcée sur le développement durable. Le dernier numéro du magazine interne à l'administration sanitaire et sociale illustre parfaitement cette volonté puisqu'il a été largement consacré à la mise en oeuvre du plan administration exemplaire. L'objectif est d'entretenir cette culture « développement durable » au niveau de l'administration centrale et de la développer dans les services déconcentrés et vers les opérateurs au travers de l'animation du réseau des acheteurs en lien avec le responsable ministériel des achats.
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