Lionel Tardy
Question N° 98423 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 25 janvier 2011
M. Lionel Tardy demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration de lui donner des informations sur la place et l'importance des critères environnementaux dans les appels d'offres pour les achats au sein de ses services. Il souhaite également connaître la politique qu'il entend mener afin de renforcer le poids des critères environnementaux dans les marchés publics de son ministère.
Réponse émise le 14 février 2012
A partir de 2006 dans le cadre du « Plan exemplaire de l'administration centrale » puis en application de sa stratégie ministérielle en 2007, le ministère de l'intérieur s'est orienté sur des marchés comportant des critères éco-responsables passés dans un cadre national, notamment avec l'Union des groupements d'achats publics (UGAP). Dans une optique de rationalisation, les acheteurs des services centraux et territoriaux ont été incités à adhérer à ces marchés. En 2009 avec la mise en oeuvre du « Plan administration exemplaire » (PAE) cette évolution s'est généralisée. Les marchés éco-responsables sont généralisés pour l'achat du papier, de la bureautique, du mobilier, des produits et de l'entretien. Ces marchés nationaux et sous convention UGAP, qui sont passés par l'administration centrale, sont en voie de généralisation dans l'ensemble des services du ministère. Le basculement est net depuis 2009 pour l'administration centrale et les préfectures, et concerne à présent les services de police et de gendarmerie. Le déploiement de ces marchés dans les services déconcentrés est favorisé par le travail de coordination interne et d'information conduit sous l'égide du Responsable ministériel des achats (RMA) auprès des services acheteurs centraux et déconcentrés. Enfin le développement durable est systématiquement intégré dans les formations à l'achat public des acheteurs centraux et territoriaux ainsi que dans les formations Chorus. Cet ensemble de mesures se traduit dans les faits : les usages et les comportements des services connaissent une réelle mutation et leur adhésion à l'évolution des approvisionnements et des modes de fonctionnement favorise le déploiement des marchés éco responsables par les services acheteurs.
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