Lionel Tardy
Question N° 98417 au Ministère de la Culture
Question soumise le 25 janvier 2011
M. Lionel Tardy demande à M. le ministre de la culture et de la communication de lui donner des informations sur la place et l'importance des critères environnementaux dans les appels d'offres pour les achats au sein de ses services. Il souhaite également connaître la politique qu'il entend mener afin de renforcer le poids des critères environnementaux dans les marchés publics de son ministère.
Réponse émise le 22 mars 2011
Le développement durable constitue un véritable enjeu culturel auquel le ministère de la culture et de la communication se doit de participer. À ce titre, le ministère est soucieux de limiter son impact environnemental, aussi bien dans l'exercice de ses métiers que dans son mode de fonctionnement courant. Il mène à cet effet une politique volontariste en matière de développement durable, qui se traduit par la définition de modes de consommation plus respectueux de l'environnement. La politique d'achat constitue ainsi un important levier au service d'un mode de fonctionnement plus respectueux de l'environnement et économe en ressources. Depuis 2009, la politique d'achat du ministère tend ainsi à intégrer des préoccupations de développement durable. Cela se traduit par une réflexion systématique sur la définition des besoins, une consommation raisonnée, une mutualisation croissante des équipements et le développement de la dématérialisation des actes et des procédures. L'acte d'achat vise également à prendre en compte, grâce à des critères de sélection des offres appropriés, la durabilité des produits en procédant à une analyse de leur cycle de vie et en privilégiant une approche en coût global. Dans cette perspective, le ministère s'attache à prendre en compte les coûts de fonctionnement, voire les coûts pour l'environnement d'un achat ou d'un projet, au-delà du seul coût de l'investissement initial. Une attention particulière est également portée aux emballages. L'achat et l'utilisation de produits écolabellisés, biologiques et à faible impact pour l'environnement et la santé des utilisateurs sont également privilégiés. Parmi les actions déjà réalisées, le marché de fournitures de bureau intègre 15 % de produits porteurs d'un écolabel. La dynamique engagée sera poursuivie et approfondie. Notamment, le ministère souhaite développer l'offre de produits biologiques et locaux dans le cadre de son marché de restauration collective du personnel. Des produits d'entretien répondant à des écolabels seront par ailleurs privilégiés dans le cadre des marchés de nettoyage.
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