Lionel Tardy
Question N° 98414 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 25 janvier 2011
M. Lionel Tardy demande à Mme la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, de lui donner des informations sur la place et l'importance des critères environnementaux dans les appels d'offres pour les achats au sein de ses services. Il souhaite également connaître la politique qu'elle entend mener afin de renforcer le poids des critères environnementaux dans les marchés publics de son ministère.
Réponse émise le 5 avril 2011
La nécessité d'insérer des clauses environnementales dans les marchés de fournitures ou de prestations a été intégrée dans la démarche achat des différents services du ministère des affaires étrangères et européennes (MAEE), en région parisienne comme à Nantes. Cette démarche se matérialise d'abord lors de la phase de mise en concurrence, soit par une exigence de performance en matière de protection de l'environnement, soit en introduisant une référence à un ou plusieurs écolabels. Elle se traduit également lors du choix du titulaire par le recours à un barème de notation des offres valorisant la performance environnementale. Elle se traduit enfin par le fait que le ministère est signataire de conventions ou marchés interministériels intégrant eux-mêmes des critères environnementaux, en particulier ceux ayant pour objet l'achat de papier éco-responsable ou le recyclage des déchets d'équipements électriques et électroniques. Au nombre des mesures concrètes mises en oeuvre dans le cadre des marchés passés en 2010, peuvent notamment être cités : le renouvellement d'une partie du parc automobile, uniquement avec des véhicules émettant moins de 130 grammes de CO2 par kilomètre ; le désherbage thermique pour l'entretien de ses espaces verts à Nantes ; le recours à des produits ménagers non corrosifs et biodégradables pour l'entretien des locaux ; la fourniture d'un pourcentage de produits biologiques et de saison dans le marché traiteur ; l'introduction de critères environnementaux et sociaux dans l'appel d'offres relatifs aux travaux courants d'entretien immobilier. En 2011, le service central des achats (SCA) du ministère des affaires étrangères et européennes a engagé, dans le cadre de l'élaboration du plan d'achat ministériel, une recherche systématique des opportunités d'introduction de clauses environnementales et sociales dans les projets d'achat recensés auprès des services ou susceptibles d'émerger en cours d'année (marchés formalisés ou non). L'introduction effective de critères et/ou clauses environnementales et sociales dans les projets identifiés comme susceptibles d'en contenir conditionnera leur validation. Ces actions du service central des achats sont conduites en étroite collaboration avec le haut fonctionnaire chargé du plan administration exemplaire et avec les maisons de l'emploi de Paris et de Nantes. Un acheteur de ce service, impliqué dans les groupes de travail et les échanges interministériels sur la thématique des achats responsables, assure le pilotage de ces actions. Par ailleurs, le MAEE participe, dans un cadre interministériel, à l'identification de PME innovantes, susceptibles d'apporter des solutions techniques en matière de développement durable (réduction de la consommation énergétique, gestion de l'eau, réduction du volume et recyclage des déchets, dématérialisation des échanges...). Pour accompagner et permettre le développement de ces actions, des formations à l'achat public durable dispensées par l'Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE) continueront d'être régulièrement proposées aux acheteurs et prescripteurs d'achat du ministère. Sur un plan plus général, un site intranet met d'ores et déjà à la disposition des agents et services du ministère des actualités, des informations et des guides pratiques visant à généraliser les achats publics responsables.
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