Philippe Armand Martin
Question N° 98405 au Ministère de la Justice
Question soumise le 25 janvier 2011
M. Philippe Armand Martin interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, afin de connaître, pour l'année 2010, le nombre de peines prononcées par les tribunaux du département de la Marne au titre du code pénal.
Réponse émise le 19 avril 2011
En raison du décalage dans la collecte des statistiques, les dernières données disponibles se rapportent à l'année 2009. En 2009, les juridictions de Châlons-en-Champagne ont prononcé 3 135 condamnations, ventilées en 3 050 condamnations pour délits et 85 pour contraventions de 5e classe. Les juridictions de Reims ont prononcé 4 822 condamnations, ventilées en 36 condamnations pour crimes, 4 566 pour délits et 220 pour contraventions de 5e classe. Ces données, issues du casier judiciaire national, sont pour l'heure provisoires.
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