Thierry Lazaro
Question N° 98393 au Ministère du de l'État
Question soumise le 25 janvier 2011
M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les conditions dans lesquelles les professionnels relevant du régime des bénéfices non commerciaux (BNC) peuvent être exonérés de tout ou partie de la contribution économique territoriale (CET).
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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