Jean-Jacques Candelier
Question N° 9839 au Ministère du Travail
Question soumise le 13 novembre 2007
M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la difficulté qu'éprouvent les demandeurs d'emploi à s'inscrire par téléphone auprès des ASSEDIC. Pour commencer, durant l'été, la plate-forme était difficilement accessible. Puis, depuis le mois d'octobre, lorsqu'un demandeur désire s'inscrire, une nouvelle procédure demande de passer par les bornes ASSEDIC ou par internet, ce qui constitue une restriction injustifiable. Enfin, quand les jeunes demandeurs d'emploi utilisent internet, il leur est demandé d'être en possession d'un numéro de sécurité sociale propre, ce qui n'est pas le cas lorsqu'ils bénéficient de la couverture sociale de leurs parents. Leur inscription est donc rejetée en raison de la discordance entre leur date de naissance et leur numéro de sécurité sociale. Auparavant, un dialogue avec un salarié des Assedic permettait de surmonter le problème, mais ce n'est plus le cas aujourd'hui. Il lui demande donc quelles mesures celui-ci compte prendre pour lever ces difficultés administratives qui peuvent décourager les jeunes de s'inscrire.
Réponse émise le 23 décembre 2008
En application de la convention Agence nationale pour l'emploi (ANPE)-UNEDIC du 4 juillet 1996 relative à la gestion des opérations d'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi par les Assedic, conclue sur le, fondement de l'article L. 311-8 du code du travail, l'ANPE a transféré aux Assedic la gestion des opérations administratives et techniques relatives à l'inscription des demandeurs d'emploi. Ces opérations portent sur l'inscription des demandeurs d'emploi, le renouvellement de leur inscription, l'enregistrement des modifications affectant leur situation et, enfin, sur la notification des décisions qui en résultent. Les travailleurs privés d'emploi peuvent se procurer le formulaire d'inscription directement auprès d'une des structures d'accueil de l'Assedic dont ils relèvent, soit en le retirant sur place, soit en le commandant par courrier, par téléphone ou minitel. Il est également disponible sur le site internet de l'Assedic. Enfin, la mairie met à leur disposition un formulaire spécifique en l'absence d'implantation des services de l'Assedic dans la commune. L'inscription comme demandeur d'emploi requiert la présentation personnelle de l'intéressé qui permet notamment de vérifier son identité. L'inscription ne peut donc pas se faire par personne interposée, par simple courrier ou appel téléphonique. Lorsque, pour obtenir le formulaire d'inscription, la personne s'est directement présentée à l'Assedic ou auprès de la mairie en l'absence de services de l'Assedic dans la commune, elle peut renvoyer par voie postale le formulaire accompagné des justificatifs nécessaires à l'inscription. En revanche, si l'intéressé a demandé à distance le document d'inscription, sa présentation physique à l'Assedic est indispensable pour déposer son dossier complet et valider ainsi son inscription. Toutefois, une procédure simplifiée permet au demandeur d'emploi, lorsqu'il se réinscrit dans un délai de six mois à compter de sa cessation d'inscription, de se réinscrire sans se présenter physiquement à l'Assedic et sans produire de justificatifs, par téléphone ou tous moyens télématiques. Lors de l'inscription comme demandeur d'emploi, l'Assedic réalise un diagnostic initial du demandeur d'emploi permettant d'évaluer sa distance à l'emploi, lui indique la liste des documents et justificatifs nécessaires au traitement de son dossier d'inscription, en attirant son attention sur les incidences de l'absence de ces documents ou justificatifs sur ses droits. En outre, le demandeur d'emploi est informé des outils télématiques mis à sa disposition. Il s'agit notamment du site Internet et de la plate-forme téléphonique 39 49, qui lui permettent d'obtenir des renseignements sur la situation de son dossier (paiement prévu, paiement effectué, etc.) et des attestations de paiement selon ses besoins (spécification de la période d'indemnisation), ainsi que de procéder à l'actualisation de sa situation mensuelle. Le demandeur d'emploi est ensuite orienté vers l'ANPE dans les cinq jours ouvrés qui suivent l'inscription comme demandeur d'emploi, en vue d'un premier entretien professionnel (PEP) pour l'établissement du projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE). La mise en place du pôle emploi au 1er janvier 2009, issu de la fusion de l'ANPE et du réseau des Assedic, permettra de simplifier les démarches des demandeurs d'emploi, avec, notamment, la mise en place de guichets uniques et, dans le courant de l'année 2009, de l'entretien unique (inscription, indemnisation, accompagnement). Cette réforme a pour objectif l'amélioration du service rendu aux usagers (demandeurs d'emploi et employeurs). Un baromètre de satisfaction des usagers permettra de suivre et d'évaluer l'amélioration concrète du service rendu.
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