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Jean-Louis Christ
Question N° 98353 au Ministère du Travail


Question soumise le 25 janvier 2011

M. Jean-Louis Christ appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le financement des maisons de santé, qui sont des lieux de regroupement de professionnels de santé exerçant en interdisciplinarité sur un territoire rural ou semi-rural, constituant un bassin de vie. Les aides publiques en faveur de la création de ces structures, essentielles au développement d'une « présence » médicale en zone rurale, sont multiples, de même que les interlocuteurs qui montent les dossiers : projet DATAR, ARS et PER, aides des départements et des régions, dotations de développement rural (DDR) au niveau des préfectures départementales. Il lui demande quelles mesures pourraient être envisagées pour améliorer la lisibilité des dispositifs existants et leur articulation.

Réponse émise le 5 juillet 2011

Afin de favoriser et d'accompagner le déploiement du premier recours, les agences régionales de santé s'apprêtent à mettre à la disposition des professionnels de santé concernés, d'ici au 1er juillet 2011, une plate-forme d'appui aux professionnels de santé. Cette plate-forme mobilisera les acteurs institutionnels du premier recours et coordonnera leurs activités afin d'anticiper l'installation des futurs professionnels, de leur apporter une aide à l'installation, de faire émerger et d'accompagner leurs projets (aide juridique, technique, financière...) et de suivre le développement des professionnels et de leurs projets. Dans ce cadre, une fiche récapitulative faisant la synthèse des dispositifs existants au regard des aides publiques mises en oeuvre pour favoriser la création des maisons de santé pluriprofessionnelles et clarifiant leur articulation a été mise à la disposition des agences régionales de santé. Dès l'ouverture des plates-formes, cette fiche sera accessible sur le site dédié auxdites plates-formes.

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