Bernard Perrut
Question N° 98342 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 25 janvier 2011
M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le cas des étudiants en première année d'études de médecine qui, même après redoublement, n'obtiennent pas la validation de ces deux années de faculté sans résultat. Il lui demande si des dispositions peuvent être prévues pour réorienter ces étudiants sur des secteurs annexes leur permettant de déboucher sur des activités en rapport avec leurs souhaits et leurs années d'études passées.
Réponse émise le 29 mars 2011
La loi n° 2009-833 du 7 juillet 2009 portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants a conduit à une nouvelle rédaction de l'article L. 631-1 du code de l'éducation. Si le principe du numerus clausus se trouve maintenu, il est toutefois apparu indispensable que la première année d'études ne soit plus uniquement une année de sélection, mais que l'enseignement dispensé permette aux étudiants de se réorienter. L'un des axes de la réforme est de ne réserver la possibilité d'un redoublement immédiat qu'aux étudiants dont les résultats permettent d'envisager un classement en rang utile l'année suivante. Cependant, un certain nombre de ces redoublants ne seront pas autorisés à poursuivre leurs études dans la filière en vue de laquelle ils ont concouru et devront donc envisager une réorientation. La mise en place de la première année des études de santé, commune aux études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et de sage-femme, s'inscrit dans le cadre de l'application du schéma licence-master-doctorat aux études de santé, qui se caractérise notamment par un cursus organisé sous forme d'unités d'enseignement (UE) permettant l'acquisition d'ECTS (crédits européens capitalisables et transférables) dont le candidat non admis dans la filière envisagée pourra faire état dans un autre parcours universitaire. Les universités ont été invitées, en fonction des offres de formation dont elles disposent, à proposer à ces étudiants des réorientations dans un autre cursus universitaire.
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