Michel Vauzelle
Question N° 98341 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 25 janvier 2011
M. Michel Vauzelle attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les dangers qu'il y aurait à fixer en France un seuil minimum de 400 heures de cours par an pour une licence. Ce volume horaire, équivalent à 15 heures par semaines, est très inférieur à la norme de 600 heures, soit 22,5 heures hebdomadaires, jusqu'à présent définie et qui occasionne déjà un taux d'échec de 50 %. Une multiplication des licences offrant 400 heures de cours par an, dans des universités sous dotées, mènerait à une augmentation du nombre d'étudiants sortant sans diplôme du système universitaire. Cette norme creuserait également encore un peu plus le fossé existant entre le système des universités et celui des classes préparatoires puis des grandes écoles. Le volume horaire moyen pour une classe préparatoire est ainsi de 1 000 heures par an, soit 37,5 heures hebdomadaires. Il lui demande donc de bien vouloir revenir sur cette proposition.
Réponse émise le 29 mars 2011
La réussite des étudiants, en particulier dans le premier cycle, est un des axes prioritaires de la rénovation de l'université. C'est à ce titre que le plan pluriannuel pour la réussite en licence a été lancé fin 2007, pour la période de 2008-2012. Celui-ci représente un effort cumulé sur cinq ans de 730 MEUR. Le bilan dressé à l'issue des deux premières années de la mise en oeuvre du plan a montré que les universités ont pris de nombreuses initiatives pour améliorer l'orientation et l'accueil des étudiants, pour réduire les taux d'échec et pour professionnaliser les cursus. C'est clairement en matière d'encadrement pédagogique que les efforts ont été les plus marqués, notamment au moyen de la réduction de la taille des groupes de travaux dirigés et par l'augmentation du volume horaire des enseignements. Alors que l'arrêté du 23 avril 2002 relatif aux études universitaires conduisant au grade de licence ne comporte aucune indication dans ce domaine, il apparaît aujourd'hui que la plupart des universités délivrent des enseignements de licence dont le volume est sensiblement supérieur à 400 heures par an. En évoquant, dans le cadre du lancement en décembre 2010 de l'étape 2 du plan pour la réussite en licence, ce chiffre de 400 heures par an, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche n'a en aucune façon fixé une norme. Elle a en revanche souhaité qu'à l'occasion de la prochaine réécriture de l'arrêté relatif à la licence et de la concertation destinée à le préparer, soit débattue la question du volume horaire de la licence et d'un seuil éventuel en deçà duquel il ne soit pas possible de descendre sans mettre en cause la qualité même de la formation.
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