Jean-François Mancel
Question N° 98338 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 25 janvier 2011
M. Jean-François Mancel attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la nécessité de renforcer les mesures visant à prévenir et à punir les pratiques de bizutage. En effet, malgré la loi du 17 juin 1998 qui définit et punit les actes de bizutage, force est de constater que ces pratiques sont toujours très répandues dans le paysage de l'enseignement supérieur français et tendraient même à se développer dans l'enseignement secondaire. Maquillés sous le nom de journée ou week-end d'intégration, les actes de bizutage se retrouvent ainsi en partie couverts et même financés par les établissements, ce qui n'est pas acceptable. Deux raisons semblent expliquer cette persistance du bizutage. D'abord, la législation en la matière a montré ses limites. Elle reste évasive sur la définition des pratiques humiliantes et ne systématise pas les enquêtes administratives dans le cas où de telles pratiques sont supposées. Ensuite, il manque un volet préventif à la lutte contre le bizutage. Le texte de loi le prohibant demeure largement méconnu des établissements et, en particulier, de ceux qui les fréquentent. Il faut davantage responsabiliser les étudiants et particulièrement les associations étudiantes qui organisent ce type d'évènement. Il lui demande donc quelles mesures pourraient être envisagées afin de renforcer celles prévues par la loi du 17 juin 1998 et ainsi de stopper ces pratiques dégradantes qui n'ont pas leur place dans nos établissements d'enseignement.
Réponse émise le 22 février 2011
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche fait de la lutte contre le bizutage une de ses priorités. Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR) a mené, afin de protéger ses étudiants, un travail constant avec l'ensemble des acteurs concernés, la communauté universitaire, les directeurs d'établissements, les personnels enseignants et avec les différentes associations. Il a été rappelé aux chefs d'établissement leur responsabilité et leur devoir de vigilance pour encadrer les soirées et les week-ends d'intégration. La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a adressé au mois de septembre un courrier aux recteurs d'académie leur indiquant que lorsque ces manifestations ne sont que des bizutages déguisés, ou que les conditions de sécurité ne sont pas réunies, elles doivent être purement et simplement interdites. Le 26 octobre 2010, une mission a été confiée à Mme Martine Daoust, rectrice de Poitiers, sur les week-ends et les soirées d'intégration. Cette mission vise à faire le point sur l'ensemble des moyens législatifs et réglementaires actuellement disponibles et à élaborer un certain nombre de propositions nouvelles pour renforcer la lutte contre les dérives, inacceptables, qui peuvent survenir à l'occasion de telles manifestations. Les recommandations de la mission sont attendues pour le 1er trimestre 2011 pour une mise en oeuvre à la rentrée universitaire.
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