Monique Boulestin
Question N° 98304 au Ministère des Solidarités
Question soumise le 25 janvier 2011
Mme Monique Boulestin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le récent rapport de la défenseure des enfants. Sur huit millions de personnes vivant en-dessous du seuil de pauvreté, deux millions sont des enfants. Au premier rang des causes soulignées par la défenseure des enfants, pour expliquer cette aggravation de la condition des mineurs, se situe la fragilisation des familles. Ces dernières sont menacées dans leur accès au logement, comme le montre l'augmentation des expulsions ces dix dernières années. Par ailleurs, différents indicateurs montrent également une dégradation de la prévention médicale au sein des familles les plus fragiles. En l'absence de tout suivi médical, les enfants sont les premières victimes. Enfin, le durcissement des politiques publiques concernant les familles et leurs enfants obère durablement la condition des mineurs. Elle lui demande donc de bien vouloir lui dire quelles mesures le Gouvernement compte prendre, afin de mettre un terme à cette situation désastreuse pour l'avenir des enfants.
Réponse émise le 3 avril 2012
Les personnes vivant au sein d’une famille monoparentale sont particulièrement touchées par la pauvreté. En 2009, le taux de pauvreté des familles monoparentales est de 30,9 %, soit une proportion deux fois plus forte que dans l’ensemble de la population. Le régime de protection sociale et le régime fiscal apportent à ces foyers une aide significative. Les prestations légales et dépenses fiscales attribuées sous condition d’isolement aux seuls foyers monoparentaux sont importantes. Le revenu moyen par unité de consommation des foyers monoparentaux passe ainsi de 55% (situation avant transferts et imposition) à 68 % de celui des couples avec enfant(s). Les prestations sociales et familiales qui s’adressent à l’ensemble des ménages jouent un rôle majeur dans cette évolution : c’est le cas notamment des allocations familiales et du complément familial d’une part, des aides au logement d’autre part. Dans le sillage de la loi N° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le RSA et réformant les politiques d’insertion, des mesures spécifiques de soutien aux foyers monoparentaux en situation de précarité ont été mises en place. Elles visent à faciliter l’insertion professionnelle des foyers monoparentaux, en particulier en permettant aux bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA) « majoré » de cumuler de manière pérenne des revenus d’activité et un minimum social. En outre, les bénéficiaires du RSA « majoré » disposent d’un accès prioritaire aux établissements d’accueil du jeune enfant.
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