Joël Giraud
Question N° 98297 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 25 janvier 2011
M. Joël Giraud attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les inquiétudes relatives à la suppression du bonus écologique de 2 000 euros pour le GPL, dès janvier 2011, par anticipation de deux ans. Ce bonus est notamment accordé pour l'équipement au GPL d'un véhicule essence de moins de trois ans ce qui permet d'agir immédiatement sur le parc essence existant en réduisant les émissions du véhicule de 12 % pour le CO2 et de 68 % en moyenne pour les NOx (en moyenne). Les entreprises de la filière craignent qu'une telle mesure ne soit lourde de conséquences tant sur leur activité que sur leurs employés. À ce titre elles font remarquer qu'une telle mesure est non seulement créatrice d'emplois mais également génératrice de rentrées fiscales pour l'État par l'intermédiaire de la TVA prélevée sur les installations GPL. Au regard de son efficacité économique et écologique il semblerait souhaitable que ce dispositif soit maintenu par le Gouvernement. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures que le Gouvernement entend prendre pour répondre aux inquiétudes environnementales et économiques suscitées.
Réponse émise le 29 mars 2011
Le bonus-malus automobile est un dispositif assis sur les émissions de CO2 des véhicules particuliers neufs : une subvention est accordée à l'achat de véhicules neufs faiblement émetteurs (moins de 110 g CO2/km en 2011) alors que les véhicules fortement émetteurs (plus de 150 g CO2/km en 2011) sont taxés à l'occasion de leur première immatriculation. Jusqu'à fin 2010, les véhicules à motorisation alternative (hybride, GPL ou GNV) étaient assujettis à un barème spécifique. Ils bénéficiaient d'une prime de 2 000 EUR, sous réserve que leurs émissions de CO2/km soient inférieures ou égales à 135 g. Pour un même niveau d'émissions, les autres véhicules bénéficiaient de bonus de 100 EUR, 500 EUR ou 1 000 EUR. Ce dispositif a permis, entre 2008 et 2009, de multiplier les parts de marché des ventes de véhicules neufs GPL par 11. Le nombre des seuls véhicules GPL bénéficiant du bonus est passé de 500 véhicules en 2008 à 25 000 en 2009. En 2010, plus de 74 500 nouveaux véhicules fonctionnant au GPL ont bénéficié du bonus de 2 000 EUR. Une révision du dispositif était donc nécessaire pour assurer son équilibre financier. Le carburant GPL est moins polluant qu'un véhicule classique. Toutefois, l'amélioration des normes d'émissions a significativement réduit les écarts. L'avantage comparatif du GPL par rapport aux véhicules essence et diesel neufs est donc aujourd'hui plus limité. En considérant un cas très favorable au GPL, le gain environnemental d'un véhicule GPL sur sa durée de vie est évalué à 73 EUR par rapport à un véhicule essence et à 315 EUR par rapport à un véhicule diesel. En outre, les véhicules fonctionnant au GPL bénéficient d'avantages fiscaux complémentaires : taxe intérieure à la consommation sur le GPL au taux réduit de 107,6 EUR/t (à comparer au taux de 783,1 EUR/t de la taxe intérieure sur les produits pétroliers pour le supercarburant sans plomb SP 95-E10 et de 504 EUR/t pour le gazole). Cet avantage fiscal fait du GPL le carburant liquide le moins cher du marché. Pour un véhicule, le gain est estimé entre 1 000 EUR et 2 400 EUR sur sa durée de vie ; possibilité d'exonération totale ou partielle (50 %) de la taxe proportionnelle sur les certificats d'immatriculation selon les régions ; l'avantage est compris entre 14 EUR/cheval fiscal et 46 EUR/CV ; avantages liés à la taxe sur les véhicules de société (TVS) pour les professionnels les véhicules bicarburation essence/GPL sont exonérés de la moitié du montant de la TVS pendant deux ans. De plus, hors prime de 2 000 EUR, l'achat ou la transformation d'un véhicule GPL reste une opération rentable pour un particulier. Toutes ces raisons ont conduit à ajuster pour 2011 le dispositif en faveur du GPL, en supprimant la prime de 2 000 EUR et en conservant ses autres avantages fiscaux. Les véhicules GPL bénéficient en 2011 du barème « classique » de bonus écologique basé sur le niveau des émissions de CO2.
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