Guillaume Garot
Question N° 98280 au Ministère du Travail
Question soumise le 25 janvier 2011
M. Guillaume Garot attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le Fonds national de l'emploi (FNE). Les crédits du FNE accompagnent les entreprises en difficulté qui mettent en place des formations, en partenariat avec les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA), pour permettre le maintien en emploi des salariés fragilisés. L'efficacité du fonds s'est vue renforcée depuis l'entrée en vigueur des modalités d'intervention du FNE fixées par l'instruction n° 2009-30 du 6 juillet 2009, qui prévoient, entre autres, l'alignement de la période de protection de l'emploi sur celle de la durée de la convention. En Mayenne, ce fonds, auquel est venu abonder le conseil régional des Pays-de-la-Loire, a permis d'éviter de nombreux licenciements ou périodes de chômage partiel, tout en améliorant les compétences des salariés concernés. Pour l'année 2011, des interrogations existent quant à la reconduite de ce dispositif, selon les mêmes modalités et au même niveau d'engagement financier. Aussi, alors que la crise économique s'accompagne de conséquences sociales et humaines préoccupantes, il lui demande de bien vouloir lui indiquer le montant des sommes dédiées à ce fonds pour l'année 2011, et si les modalités d'intervention du fonds fixées par la circulaire de juillet 2009 seront bien maintenues.
Réponse émise le 5 juillet 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative au Fonds national de l'emploi (FNE). La vocation première de cet outil est le maintien dans l'emploi des salariés au sein des entreprises ainsi que la prévention des licenciements économiques. Fin 2008, il était utilisé de façon marginale, à hauteur de 7 Meuros. Compte tenu de la crise économique majeure traversée en 2009 et 2010 ainsi que de la nécessité de déployer tous les moyens possibles pour soutenir les entreprises, le FNE « formation » a bénéficié d'un abondement dans le cadre du plan de relance qui représente, en crédits consommés, près de 21 Meuros pour l'année 2009 et près de 32 Meuros pour l'année 2010. Pour 2011, compte tenu du contexte de sortie de crise et de la nécessité de poursuivre le soutien de l'État aux entreprises les plus fragiles par priorité les petites et les moyennes entreprises l'enveloppe budgétaire reste importante, avec un montant de 16 Meuros. En outre, afin d'améliorer l'articulation entre les différents dispositifs d'anticipation et d'accompagnement des mutations économiques, une démarche d'appui aux mutations économiques (AME) est mise en place en 2011. Elle clarifie les modalités d'intervention des différents outils tels que les engagements de développement de l'emploi et des compétences (EDEC), la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) territoriale et le FNE « formation » en fonction de la nature des projets.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.