Jean-Luc Préel
Question N° 9827 au Ministère de la Santé
Question soumise le 13 novembre 2007
M. Jean-Luc Préel interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les problèmes concernant les sages-femme. II s'agit d'une profession médicale dont la formation est universitaires, commune avec celle des médecins et des chirurgiens-dentistes la première année, suivie de quatre années universitaires. Les sages-femmes ont donc une formation à bac + 5. Or, curieusement, leur diplôme n'est toujours reconnu qu'à bac + 3. Par ailleurs, la réforme LMD s'impose aux professions de santé. En conséquence, il lui demande d'une part, la date à laquelle la reconnaissance à bac + 5 correspondant à la réalité sera effective et d'autre art, à quel moment la réforme LMD sera mise en oeuvre.
Réponse émise le 29 avril 2008
La place des sages-femmes dans la politique périnatale est tout à fait essentielle. Leur formation est assurée dans des écoles de sages-femmes agréées par les conseils régionaux. Leurs études, dans ces écoles, durent quatre ans, après validation en rang utile de la première année du premier cycle des études médicales (PCEM1). À l'issue de cette formation est délivré le diplôme d'État de sage-femme qui est un diplôme de l'enseignement supérieur. Une réflexion est actuellement menée sur l'intégration des professions médicales au système LMD (licence, master, doctorat). Dans ce cadre général associant l'ensemble des professions médicales, les hypothèses d'une éventuelle universitarisation de la formation et d'une adaptation du cursus de formation des sages-femmes au système LMD sont étudiées. À cette fin, une mission a été confiée le 13 septembre 2007 aux inspections générales des affaires sociales, des finances et de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche. Les conclusions de cette mission devraient être communiquées dans le courant du premier semestre 2008. Par ailleurs, un référentiel métier et compétences des sages-femmes a d'ores et déjà été élaboré à la suite des conclusions de la mission des inspections générales, une réflexion sur le référentiel de formation des sages-femmes devrait être annoncée.
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