Michel Voisin
Question N° 98266 au Ministère du Travail
Question soumise le 25 janvier 2011
M. Michel Voisin attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les dispositions prises par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République lors de sa séance du 15 juillet 2009 ayant pour sujet la prévention de l'inceste et qui stipule : « Dans le volet relatif à la prévention, le Sénat a supprimé les dispositions issues d'un amendement de Mme Henriette Martinez. Il s'agissait de préciser que la spécificité de l'inceste devait être abordée dans le cursus des études médicales. Pour autant, cette suppression n'est pas motivée par un désaccord de fond du Sénat, mais parce que ces dispositions figurent désormais dans la partie réglementaire du code de l'éducation ». Compte tenu de la gravité du sujet, il souhaiterait savoir si cette disposition est applicable et si surtout elle est actuellement appliquée. Dans une société moderne de plus en plus violente et individualiste, ne conviendrait-il pas que les médecins et les psychiatres (premiers interlocuteurs souvent des victimes de l'inceste) reçoivent une formation adaptée, les faits démontrant que souvent ces victimes se retrouvent en échec scolaire puis tombent inévitablement dans la délinquance ? Il aimerait connaître si une telle formation peut paraître envisageable et quels moyens le Gouvernement utiliserait pour la réaliser.
Réponse émise le 19 avril 2011
Compte tenu des graves conséquences de l'inceste sur la vie future des personnes qui en ont été victimes, il est apparu important que les médecins, et en particulier les médecins généralistes et les psychiatres, reçoivent une formation adaptée à ce sujet. Dans le programme de la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales, commun à l'ensemble des futurs praticiens quelle que soit leur spécialité future, figure dans le module « Maturation et vulnérabilité » un item « Maltraitance et enfants en danger - protection maternelle et infantile », accompagné des deux objectifs suivants : « Repérer un risque ou une situation de maltraitance chez le nourrisson, l'enfant et l'adolescent » et « Argumenter la démarche médicale et administrative nécessaire à la protection de la mère et de l'enfant ». Une autre dimension de la formation est assurée dans le module « Apprentissage de l'exercice médical » qui comprend notamment un item sur « La relation médecin-malade » qui intègre les bases de la communication avec le patient. Dans l'ensemble du cursus de troisième cycle de médecine générale des temps de formation à la prise en charge psychologique et psychiatrique des patients sont obligatoires. Ils sont réalisés à l'occasion de stages effectués dans les services et structures, y compris ambulatoires, agréés pour la formation des futurs médecins généralistes. L'enseignement dispensé dans le cadre du diplôme d'études spécialisées de pédiatrie intègre un item relatif à la protection maternelle et infantile et un enseignement relatif à la prévention et la prise en charge de la maltraitance chez l'enfant. La formation dispensée en troisième cycle aux futurs psychiatres comprend un item relatif à la sémiologie descriptive et psychopathologique des grands syndromes psychiatriques, notamment de l'enfant et de l'adolescent. La commission pédagogique nationale des études de santé, récemment mise en place, va réviser, au cours des prochains mois, les enseignements correspondant au deuxième cycle des études médicales et revoir les maquettes de formation correspondant aux diplômes d'études spécialisées (DES) et aux diplômes d'études spécialisées complémentaires, en particulier celles du DES de médecine générale et du DES de psychiatrie ; une attention particulière sera portée à la prévention de l'inceste et à la prise en charge des victimes.
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