Jean-Luc Warsmann
Question N° 98263 au Ministère de la Santé
Question soumise le 25 janvier 2011
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur une directive européenne de décembre 1994 interdisant l'utilisation de bois traités aux huiles de créosote, en raison de leur caractère cancérigène. Il semble qu'en contradiction avec cette directive une dérogation a récemment été attribuée pour continuer à transformer en charbon de bois des traverses de chemin de fer créosotées, imprégnées de surcroît par les désherbants utilisés sur les voies. Il lui serait très reconnaissant des éléments d'information qu'elle pourra transmettre en cette matière.
Réponse émise le 8 mars 2011
La créosote est riche en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) qui lui confèrent ses caractéristiques physiques et ses propriétés biocides et hydrofuges. Elle est particulièrement efficace contre la pourriture du bois. Ces propriétés ont conduit à son utilisation dans le traitement des bois exposés aux humidifications chroniques et aux risques biologiques de dégradation (champignons, insectes). Elle permet de conférer au bois une durée de vie pouvant aller jusqu'à plusieurs dizaines d'années. Du fait du caractère toxique et cancérigène des créosotes, lié majoritairement à la présence des HAP, des mesures de limitation de mise sur le marché ont été prises dès 1994 à l'échelon européen pour ces substances, ainsi que pour les bois et objets en bois traités avec ces substances. Ces mesures ont été transposées par arrêté interministériel du 2 juin 2003 modifiant l'arrêté interministériel du 7 août 1997 relatif aux limitations de mise sur le marché et d'emploi de certains produits contenant des substances dangereuses. Dans ce contexte, afin de démontrer l'innocuité du charbon de bois obtenu à partir de bois créosoté, le Conseil supérieur d'hygiène publique de France (CSHPF) - section de l'alimentation et de la nutrition - a ainsi été saisi du dossier déposé par une société. Le CSHPF a donné un avis favorable, en septembre 1999 - mentionné dans la décision n° 2000-59 du 1er mars 2000 relative à la publication des avis rendus par les organismes dont le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments assure le secrétariat -, au procédé de fabrication, dans un four thermorégulé à brassage de gaz chauds, de charbon de bois à usage alimentaire à partir de traverses de chemin de fer créosotées, mis en oeuvre par cette société. Dans cet avis, le CSHPF souligne, d'une part, que l'usage de charbons de bois fabriqués à partir de traverses de chemin de fer créosotées, avec le procédé utilisé par cette société, n'entraîne pas de risque particulier pour la santé humaine et, d'autre part, que le risque est du même ordre que celui résultant de la combustion de bois non traités. Le CSHPF a, par ailleurs, assorti son avis de strictes réserves concernant notamment le procédé, à savoir qu'il doit être celui décrit et qu'il doit être utilisé dans les mêmes conditions opératoires. De la même manière, les traverses de chemins de fer utilisées doivent être de la même qualité que celles ayant servi à l'émission de l'avis, et en particulier elles ne doivent pas être traitées par des créosotes de pétroles. La gestion des bois créosotés, en tant que déchets dangereux, relève du code de l'environnement. Sur le million de traverses de chemin de fer déposé annuellement par la SNCF, 250 000 traverses sont ainsi incinérées par la société susmentionnée qui est une installation classée pour la protection de l'environnement autorisée à fabriquer du charbon de bois alimentaire.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.