Jacques Remiller
Question N° 98211 au Ministère de la Santé
Question soumise le 25 janvier 2011
M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les associations de lutte contre le tabagisme que sont CNCT, Alliance contre le tabac, DNF. Il souhaiterait avoir connaissance des comptes de ces associations reconnues de mission publique depuis 1990.
Réponse émise le 19 avril 2011
Depuis le début des années 1990, le ministère chargé de la santé soutient des associations de lutte contre le tabagisme, partenaires pour la mise en oeuvre de la politique de santé publique dans ce domaine. Parmi ces associations, les principales sont le Comité national de lutte contre le tabagisme (CNCT) fondé en 1868, Droits des non-fumeurs (DNF), créé en 1973 et l'Alliance contre le tabac, fédération des organismes non gouvernementaux engagés dans la lutte contre le tabac, institué en 1992 après l'adoption de la loi du 10 janvier 1991, dite loi Evin. Le CNCT et DNF ont été respectivement reconnus d'utilité publique en 1977 et de mission publique en 1990. En complément des financements publics (direction générale de la santé, direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, Institut national du cancer, INPES notamment), ces associations sollicitent des partenaires leur apportant des soutiens financiers ou en nature. Ainsi, le CNCT et DNF ont pu lancer des actions de communication sans soutien et de manière indépendante des pouvoirs publics. Au-delà d'un montant de 153 000 euros, les associations sont tenues de déposer leurs comptes auprès des services préfectoraux. Tout administré peut donc y avoir accès.
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