Jean-Marc Roubaud
Question N° 9820 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 13 novembre 2007
M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la nécessité de mettre en place un plan de modernisation sanitaire par les pouvoirs publics dans le cadre du principe de précaution, un plan demandé par les éleveurs de palmipèdes à foie gras. La profession entend bénéficier d'un plan de modernisation sanitaire pour lui permettre d'évoluer vers de meilleures pratiques et ainsi prévenir au mieux les risques. En effet, les investissements sont nombreux et utiles : acquisition d'un sas sanitaire, d'un bac d'équarrissage, d'une enceinte réfrigérée pour le stockage des cadavres ; isolement de l'élevage, protection et clôture, délimitation du site d'élevages et interdiction d'accès sans autorisation ; abris et mise en place de moyens d'abreuvement pour éviter des flaques autour des abreuvoirs ; matériel de désinfection ; mise en oeuvre d'un plan de circulation des véhicules et réglementation de la circulation des personnes. Le plan nécessite un investissement financier estimé à 5 000 euros par élevage pour 3 000 élevages concernés, ce qui représente 15 millions d'euros. La filière s'engage à prendre à sa charge 60 % des dépenses et souhaite que l'État et les régions concernées aident les éleveurs à hauteur des 40 % restants. Des enveloppes sont prévues par des contrats de plan. Si elles s'avèrent insuffisantes, elles offrent néanmoins un cadre qui permettrait à l'État de débloquer une aide exceptionnelle dont le montant s'élèverait à deux millions d'euros par an pendant trois ans. Une fois le plan validé, les mesures préconisées seraient mises en place de façon systématique grâce à l'adoption d'un accord interprofessionnel. En conséquence il lui demande de lui faire connaître sa position sur le plan proposé.
Réponse émise le 19 février 2008
L'obligation d'une déclaration des foyers d'influenza aviaire faiblement pathogènes en élevage avicole implique une forte probabilité de détection de tels foyers dans les élevages de palmipèdes, particulièrement sensibles à ce virus. Afin de limiter les risques de contamination de ces élevages, la filière propose la mise en oeuvre d'un plan de maîtrise sanitaire des élevages par le biais d'un plan de modernisation dont le coût total est estimé à 15 MEUR. Elle sollicite les pouvoirs publics pour un financement visant à mettre en oeuvre ce plan. Ce plan de modernisation sanitaire de la filière « prêt à gaver » permettant de faire évoluer cette filière vers de meilleures pratiques sanitaires a pour objectif une diminution de la présence des souches faiblement pathogènes en aviculture. C'est la raison pour laquelle le budget de l'Office de l'élevage pour 2008 a prévu une enveloppe de 1,5 MEUR pour soutenir les premiers investissements engagés par la filière.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.