Jacques Remiller
Question N° 98180 au Ministère des Transports
Question soumise le 18 janvier 2011
M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur un récent rapport public thématique consacré aux transports ferroviaires régionaux en Île-de-France. Dans ce rapport, la Cour des comptes recommande de sélectionner les investissements de la SNCF et de la RATP de façon plus rigoureuse, selon une méthodologie homogène et avec des comparaisons entre projets à l'échelon national, en ne consultant pas seulement les candidats à la réalisation des projets, mais également des experts indépendants. Il souhaite connaître les mesures concrètes qu'il envisage de mettre en oeuvre suite à ce rapport.
Réponse émise le 19 avril 2011
L'organisation des transports en Île-de-France relève de la responsabilité du syndicat des transports d'Île-de-France (STIF), autorité organisatrice depuis la décentralisation opérée au 1er juillet 2005, qui dépend de la région et des départements franciliens. Les projets d'infrastructures de transport collectif sont approuvés par le conseil du STIF, sur la base notamment d'une évaluation socio-économique. Il lui appartient donc de déterminer la méthode d'évaluation préalable des projets. L'État, qui apporte un financement aux infrastructures dans le cadre notamment du contrat de projets entre l'État et la Région, est conscient de la nécessité d'accompagner les maîtres d'ouvrage afin de moderniser l'évaluation de la rentabilité des projets. À cet effet, il a engagé la réforme du référentiel actuel posé par l'instruction cadre du 25 mars 2004 mise à jour le 17 mai 2005 relative aux méthodes d'évaluation économique des projets d'infrastructure de transport. En outre, à l'occasion des premières études relatives au prolongement de la ligne E du RER à l'ouest (projet Eole), RFF a mis en place un comité scientifique constitué d'experts, au sein duquel l'État est représenté, pour apporter des éclairages sur la pertinence des bilans socio-économiques. Le travail entrepris par RFF va permettre de définir de nouvelles méthodes d'évaluation, portant principalement sur la rentabilité socio-économique du projet. Les enseignements qui en seront tirés pour le projet Eole pourront ensuite être mis à profit pour l'ensemble des projets de transports collectifs, en particulier en Île-de-France.
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