Michel Delebarre
Question N° 98179 au Premier Ministre
Question soumise le 18 janvier 2011
M. Michel Delebarre attire l'attention de M. le Premier ministre sur les conséquences dans le détroit du Pas-de-Calais des décisions prises récemment par le gouvernement britannique en matière de sécurité maritime. Le Royaume-uni a, en effet, annoncé que, pour des raisons budgétaires, il fermera plus de la moitié des stations de surveillance maritime du pays et mettra un terme, au plus tard en septembre 2011, aux missions de remorquage d'urgence jusque-là dévolues à la maritime coastguard agency. La disparition des remorqueurs de haute mer britanniques remet en cause le dispositif de sécurité maritime en vigueur dans le détroit du Pas-de-Calais, dans le cadre d'un accord franco-anglais. Cet accord permettait, depuis avril 2000, le positionnement entre Douvres et Boulogne-sur-Mer, du remorqueur Anglian monarch, co-affrété par la maritime coastguard agency et la marine nationale. Le retrait de ce remorqueur hauturier va ouvrir une faille dans un dispositif de sécurité qui a pourtant apporté la preuve de son utilité à maintes reprises à travers l'assistance portée à des navires en difficulté comme ce fut encore le cas le 6 novembre 2010 auprès d'un cargo chypriote, escorté jusqu'au port de Dunkerque. Le détroit du Pas-de-Calais est un espace maritime unique en raison d'une densité de trafic sans équivalent : près de 20 % du trafic mondial - soit plus de 700 navires quotidiennement - un transit annuel de 275 millions de tonnes de produits dangereux - dont 85 % d'hydrocarbures - et une moyenne de 70 000 passagers chaque jour. À cela s'ajoutent les unités de plaisance, les innombrables chalutiers et autres navires de pêche fréquentant cette zone auxquels il convient d'ajouter les activités off-shore : la pose et la maintenance de câbles sous-marins, l'extraction de granulats... En outre, ce détroit présente la particularité de voir les rails de circulation montant et descendant être coupés à la perpendiculaire par un trafic transmanche d'une densité exceptionnelle. Il aimerait donc savoir comment le secrétariat général de la mer, en charge de coordonner, sous son autorité directe, l'action de l'État en mer, entend pallier le désengagement du Royaume-uni et garantir, tant aux usagers de la mer qu'aux populations riveraines, un niveau de sécurité satisfaisant.
Réponse émise le 24 mai 2011
Le Gouvernement du Royaume-Uni a, en effet, décidé en octobre 2010 de mettre en oeuvre un plan de rigueur budgétaire. Parmi les restrictions annoncées, plusieurs intéressent le fonctionnement de l'agence en charge de la sécurité maritime. Il s'agit en particulier de l'arrêt de l'affrètement des remorqueurs d'intervention, d'assistance et de sauvetage pour l'ensemble du littoral britannique, parmi lesquels l'Anglian Monarch. Les démarches engagées auprès du Gouvernement britannique afin qu'il révise sa décision n'ont pas permis de faire évoluer sa position sur le sujet. Compte tenu des risques présentés par la zone du détroit du Pas-de-Calais et de l'importance attachée par le Gouvernement à la sécurité de la circulation dans ce détroit international stratégique, j'ai décidé de réorganiser nos moyens pour déployer un remorqueur d'intervention dans le Pas-de-Calais. La marine nationale, chargée de l'affrètement de ces navires prendra les mesures nécessaires pour éviter toute rupture de service au retrait de l'Anglian Monarch annoncé fin septembre 2011. Parallèlement à cette mesure prise par notre seul pays, il convient de déterminer, avec nos partenaires européens, une solution pérenne et partagée pour assurer la sécurité d'une activité maritime essentielle pour l'économie et la préservation du littoral de plusieurs États riverains de la Manche et de la mer du Nord. La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le secrétaire général de la mer ont engagé des démarches en ce sens.
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