Delphine Batho
Question N° 98174 au Ministère de l'Intérieur (retirée)

Question soumise le 18 janvier 2011

Mme Delphine Batho alerte M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration suite au reportage de l'émission "Envoyé spécial" de France 2 concernant les failles existantes dans la sécurité aéroportuaire. Dans cette enquête intitulée « Police privée : la sécurité au rabais » les deux journalistes montrent qu'ils ont, à deux reprises, réussi à faire passer une arme à feu à bord des avions, et ce à des dates où le niveau d'alerte était élevé en raison de menaces terroristes récentes. De ce fait, sont mises en lumière les failles des prestataires privés de sécurité. En effet, depuis 1996 en France, la police de l'air et des frontières (PAF) n'est plus en charge des barrages de sécurité, à la différence des États-unis où le contrôle est réalisé par un corps de fonctionnaires assermentés et formés par l'État fédéral. De ce fait les gestionnaires des aéroports délèguent les missions de contrôle des passagers et des bagages à des sociétés prestataires. Les agents de ces entreprises disposent d'un diplôme d'agent de sûreté reconnu par l'État après avoir suivi une formation de 14 jours, qui varie selon les centres de formation. En outre ce diplôme paraît parfois délivré dans des conditions douteuses. Suite à l'attentat manqué du vol n° 253 le 25 novembre 2009, le ministre de l'intérieur avait souhaité durcir le contrôle des passagers. Pourtant, force est de constater que des failles existent dans les dispositifs de sécurité des aéroports. C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir indiquer, d'une part, les mesures d'urgence prises par le Gouvernement pour remédier à cette situation sans délais et, d'autre part, les dispositions qui vont être prises pour que l'État encadre et contrôle réellement l'exécution des missions de sécurité confiées à des prestataires privés.

Retirée le 25 janvier 2011 (retrait à l'initiative de l'auteur)