Lionel Tardy
Question N° 9816 au Premier Ministre
Question soumise le 13 novembre 2007
M. Lionel Tardy demande à M. le Premier ministre de lui donner des indications sur l'activité du comité des publications, chargé du suivi et de la rationalisation des publications des services de l'État et de ses établissements publics. Il souhaite connaître les réformes qui ont été menées depuis sa création en 1998, ainsi que ses projets d'action pour les années à venir.
Réponse émise le 20 mai 2008
Le comité des publications est chargé d'étudier les questions posées par l'édition et la diffusion des publications émanant des administrations et établissements publics, de manière à en permettre la rationalisation. Chaque publication émanant des administrations centrales et déconcentrées et des établissements publics de l'État doit faire l'objet d'une déclaration auprès du comité, qui se prononce formellement en séance sur les publications dont le coût excède un seuil de 30 000 euros ou dont le tirage dépasse 2 000 exemplaires. Le récépissé de la déclaration ou l'avis du comité est requis pour engager les dépenses correspondant à la publication et pour obtenir le régime économique spécifique à la presse accordé par la commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP). Sont dispensés de cette formalité les organismes qui font appel à un éditeur public. L'examen auquel procède le comité porte en particulier sur le montant des dépenses prévues et la disponibilité d'éléments de comptabilité analytique propres à en justifier. Le comité procède à un examen régulier de l'ensemble de la politique éditoriale des administrations ou des établissements publics, en auditionnant à échéances régulières des responsables éditoriaux. En 2006, le comité a tenu huit séances et s'est prononcé sur quarante et une demandes d'avis pour des publications émanant de ministères et de chambres consulaires. Il s'est réuni à quatre reprises en 2007 pour examiner neuf demandes d'avis. La baisse du nombre de dossiers soumis au comité s'explique vraisemblablement par la réduction des avantages postaux liés aux décisions de la commission paritaire des publications et agences de presse et par la fin de la régularisation des publications des chambres consulaires. Dans ces conditions, et en lien avec la révision générale des politiques publiques, les missions du comité font actuellement l'objet d'un réexamen.
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