Bernard Carayon
Question N° 9815 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 13 novembre 2007
M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le souhait exprimé par de nombreux chefs volontaires de centres de sapeurs-pompiers, de voir reculer la limite d'âge de leur départ à la retraite au-delà de soixante ans. La nature de leur activité devenant pour l'essentiel administrative, cet allongement permettrait à la fois d'alléger le poids des charges de travail dans le domaine administratif et de parer aux problèmes de recrutement rencontrés, de façon récurrente, dans le secteur des sapeurs-pompiers volontaires. Il souhaiterait connaître la réponse au voeu formulé par les chefs volontaires de centres de sapeurs-pompiers.
Réponse émise le 26 août 2008
Les textes en vigueur, et notamment le décret n° 99-1039 modifié du 10 décembre 1999, relatif aux sapeurs-pompiers volontaires, ne permettent pas de prolonger l'engagement des chefs de centre de sapeur-pompier volontaire au-delà de l'âge limite fixé à soixante ans, étant entendu que la cessation d'activité intervient dès l'âge anniversaire de soixante ans. La vocation initiale d'un sapeur-pompier volontaire est de partir en intervention à chaque fois qu'une demande de secours est formulée par un de nos concitoyens. La pénibilité du métier et la nature même de l'engagement, reconnues par la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004, imposent une parfaite condition physique, soulignée à maintes reprises par les médecins. Il convient de remarquer que les fonctions d'un chef de centre ne s'apparentent pas à une activité purement administrative. Dans ces conditions il ne saurait être question de prolonger l'activité de ces personnels au-delà de soixante ans.
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