Geneviève Fioraso
Question N° 98142 au Ministère des Transports
Question soumise le 18 janvier 2011
Mme Geneviève Fioraso attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur l'équipement des camions en pneus d'hiver. En effet, le transport des marchandises est de plus en plus assuré par la route, au détriment du ferroviaire, en raison notamment d'une politique défavorable au ferroviaire, depuis plusieurs décennies. Cette politique du « tout routier » conduit inexorablement à l'accroissement général de la pollution atmosphérique et l'augmentation du trafic et des embouteillages. De plus, ce sont les collectivités locales qui financent l'adaptation, l'entretien et la réfection des routes. Or les récents épisodes de chutes importantes de neige ont mis en évidence la vulnérabilité du transport routier lorsque les conditions météorologiques ou de circulation se dégradent fortement, surtout en zone accidentée ou montagneuse. En conséquence, et dans l'attente d'une véritable politique gouvernementale de développement du ferroutage, elle lui demande s'il ne serait pas opportun, d'inciter ou d'obliger les sociétés de transport routier de doter, dès le début de la saison, leurs camions de pneus d'hiver et de chaînes à neige. Ces équipements pourraient ainsi limiter les perturbations, les accidents et le blocage des routes par des camions immobilisés ou en panne, en cas de fortes chutes de neige.
Réponse émise le 8 mai 2012
Il ne peut être envisagé de contraindre l'ensemble des sociétés de transport de doter leurs véhicules de chaînes à neige ou de tout autre dispositif antidérapant dès le début de la saison hivernale. En effet, ce n'est que lorsque les conditions atmosphériques l'exigent que le recours à des dispositifs antidérapants équipant les pneumatiques peut être autorisé pour certaines catégories de véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes. A la suite des épisodes neigeux de décembre 2010, le Conseil général de l'environnement et du développement durable et l'inspection générale de l'administration ont été chargés d'établir un retour d'expérience et de proposer les mesures souhaitables pour améliorer la gestion des crises liées aux intempéries. Cette mission a mis en évidence les points suivants : - les mesures d'interdiction temporaire des véhicules lourds appliquées en France sont similaires à celles appliquées dans les autres pays étrangers et sont nécessaires pour éviter une tthrombose du réseau routier ; - la mise en oeuvre de ces mesures doit cependant s'accompagner d'une information la plus anticipée possible et actualisée auprès des organismes professionnels des transports routiers ; - le retour d'expérience de la mesure appliquée en Allemagne, et portant obligation d'équipement des véhicules lourds en période hivernale, est encore insuffisant pour en tirer des enseignements sur son efficacité et ses éventuelles difficultés d'application. Il s'avère que cette mesure n'implique d'ailleurs pas une discrimination entre les véhicules équipés et ceux qui ne le sont pas. Compte tenu de ce retour, il n'a pas été décidé d'adopter, pour la période de viabilité hivernale 2011-2012, de disposition nationale visant à autoriser à titre dérogatoire la circulation de certains poids lourds en période de stockage. Toutefois, à titre expérimental et en fonction du contexte local, des dispositions pourront être prises à l'intérieur d'une zone de défense et de sécurité afin de permettre la circulation de certains poids lourds non articulés, qui présentent le moins de risque de perte d'adhérence en conditions hivernales. Ces dispositions peuvent en effet présenter un intérêt sur certains axes où elles permettraient de limiter le nombre de véhicules lourds à immobiliser sur des aires dédiées dont les capacités et le nombre sont limités.
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