Jean Gaubert
Question N° 98141 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 18 janvier 2011
M. Jean Gaubert attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le temps d'attente des candidats au permis de conduire. Cette situation est particulièrement préjudiciable à la fois pour les candidats qui sont en recherche d'emploi et pour les auto-écoles pénalisées dans leur fonctionnement et leur développement. Il lui demande donc de lui faire connaître les mesures que le Gouvernement compte prendre pour remédier à cette situation.
Réponse émise le 17 mai 2011
Un des objectifs majeurs de la réforme du permis de conduire engagée par le comité interministériel de sécurité routière du 13 janvier 2009 vise à raccourcir les délais de passage du permis pour les candidats prêts. Pour y parvenir, 360 000 places d'examen supplémentaires sont ouvertes entre 2009 et 2013 grâce au redéploiement de 55 postes de l'administration centrale en postes d'inspecteurs du permis de conduire et à l'organisation d'examens supplémentaires, notamment le samedi. En outre, la simplification des modalités administratives d'inscription et l'extension de la pratique de la conduite accompagnée permettent désormais de fluidifier davantage l'organisation de cet examen. S'agissant du nombre de candidats en attente de passer leur permis de conduire, les chiffres avancés par une des organisations professionnelles d'exploitants d'écoles de conduite sont largement surestimés. Il suffit de mettre en regard le nombre de jeunes atteignant l'âge de 18 ans chaque année, proche de 750 000 avec le nombre de permis B délivrés, environ 740 000 par an. Pour cerner avec précision la réalité des délais d'attente des candidats, une mission d'inspection a été mandatée ; son rapport sera remis au printemps prochain.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.