Jean-Claude Bouchet
Question N° 98137 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 18 janvier 2011
M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la situation professionnelle et le statut des agents opérateurs CTA-CODIS qui interviennent dans le cadre des directions départementales des SDIS. Les opérateurs CTA-CODIS correspondent à ce qu'il est convenu d'appeler les « nouveaux métiers » apparus avec le développement des SDIS et des plateformes 18-15-112. De fait, ces agents opérateurs, qui interviennent souvent aux côtés de permanenciers auxiliaires de régulation médicale, sont statutairement assimilés à des personnels administratifs ou techniques de la fonction publique territoriale, sans que leurs fonctions particulières et opérationnelles ne fassent l'objet d'une véritable prise en considération. S'il est compréhensible que la multiplication des cadres d'emplois spécifiques ne soit pas à l'ordre du jour, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si des mesures susceptibles de favoriser la reconnaissance des fonctions spécifiques, de la formation particulière et de la qualité opérationnelle des agents opérateurs CTA-CODIS peuvent être envisagées.
Réponse émise le 15 mai 2012
Dans le cadre du protocole d'accord relatif à la filière des sapeurs-pompiers professionnels, signé le 23 septembre 2011 par la plupart des organisations représentatives de la profession, le Gouvernement s'est engagé à examiner la situation des CTA/CODIS au sein d'un groupe de travail afin d'étudier les moyens d'une reconnaissance des emplois dans le cadre d'un parcours qualifiant. Des réunions de concertation ont d'ores et déjà eu lieu de manière à éclairer le comité de suivi de ce dossier.
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