Didier Quentin
Question N° 98115 au Ministère des Transports
Question soumise le 18 janvier 2011
M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur la situation des pensionnés de la marine marchande. En effet, le niveau des pensions de réversion ne leur permet pas de faire face à la hausse du coût de la vie. Dans le contexte économique que nous connaissons, les pensionnés sont inquiets pour leur avenir. Ils souhaitent donc que les petites pensions de réversion bénéficient de l'augmentation prévue par le décret du 23 juin 2009, relatif aux conditions d'attribution de la majoration des pensions de réversion. C'est pourquoi il lui demande de lui préciser les mesures qu'il entend prendre en faveur des pensionnés de la marine marchande.
Réponse émise le 19 avril 2011
Les pensions versées par le régime de sécurité sociale des marins sont calculées sur la base du salaire forfaitaire et évoluent depuis 1992 comme les pensions du régime général et des régimes alignés selon un mécanisme de revalorisation annuelle des pensions. Ce dernier se réfère à l'évolution prévisionnelle des prix à la consommation hors tabac, en application de l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale. Ce dispositif a été conçu afin que tous les retraités bénéficient d'une garantie de maintien de leur pouvoir d'achat. Le minimum vieillesse a été revalorisé de 0,9 % au 1er avril 2010 et l'allocation de solidarité aux personnes âgées de 6,9 %. Cette allocation complète éventuellement les pensions servies par l'établissement national des invalides de la marine (ENIM) lorsque les pensionnés ont de faibles ressources. Une attention particulière est portée à la situation des marins et de leurs conjoints survivants bénéficiaires de pensions dont le montant est inférieur au minimum vieillesse. Ainsi, le montant de plusieurs prestations extralégales a été doublé, notamment les aides ménagères à domicile qui viennent en aide à plus de 1 900 pensionnés.
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