Patrice Martin-Lalande
Question N° 98077 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 18 janvier 2011
M. Patrice Martin-Lalande attire à nouveau l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie (voir la question n° 31142 du 23 septembre 2008) sur le fait que, depuis quelques années, dans les zones rurales où l'activité postale était insuffisante, un certain nombre de bureaux de poste ont été remplacés par des « agences postales communales » (APC) ou des « relais poste » (RP). Malgré l'objectif clairement affiché d'assurer ainsi le maintien du service public postal dans les petites communes, et malgré la concertation qui entoure ces solutions partenariales, on a souvent pu constater que ces formes innovantes de présence postale étaient, avant d'être mises en oeuvre, mal comprises d'une partie de la population et des élus. Le « contrat pluriannuel (2008-2010) de la présence postale territoriale » entre l'État, la Poste et l'Association des maires de France vient de s'achever et le « contrat de service public » (2008-2012) entre l'État et la Poste a dépassé le mi-chemin. Il est donc possible de dresser un premier bilan de cette nouvelle stratégie pour assurer la couverture du territoire en services postaux de proximité. Il demande donc de préciser, au plan national et dans le département de Loir-et-Cher : quel est le nombre des APC et des RP existants ; quel est le nombre des demandes d'abandon de ces nouvelles formules ; quelles sont, en cas d'abandon de ces nouvelles formules, les modalités d'un retour à la situation antérieure des bureaux de poste traditionnels; et quelles sont les perspectives de financement de ces nouvelles formules au-delà de 2011.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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