Geneviève Fioraso
Question N° 98065 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 18 janvier 2011
Mme Geneviève Fioraso attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le sort des enfants haïtiens pour lesquels une procédure d'adoption était engagée en janvier 2010, date du violent séisme. Près d'un an après, plus du quart de ces enfants vivent toujours à Haïti malgré des conditions sanitaires déplorables et des risques épidémiologiques majeurs, notamment liés à la progression du choléra. Aujourd'hui, des enfants sont « rapatriés » en France par des avions affrétés par l'État et grâce à des mesures consulaires exceptionnelles. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles garanties elle entend assurer pour mener à bien l'ensemble des démarches administratives, interrompues par le séisme, mais nécessaires à toute adoption, et de lui préciser les mesures médico-psychologiques mises en place pour permettre aux enfants un transfert et une adoption dans les meilleures conditions possibles.
Réponse émise le 12 avril 2011
À la suite d'un accord passé avec les autorités d'Haïti dans le contexte d'urgence sanitaire évoqué par l'honorable parlementaire, une procédure accélérée a été mise en place en vue d'un acheminement rapide vers la France des enfants dont la procédure d'adoption avait fait l'objet d'un jugement d'homologation, ou à défaut, de ceux dont l'apparentement avait été validé par les autorités haïtiennes. En application de cet accord, deux vols affrétés par le ministre des affaires étrangères et européennes ont atterri à l'aéroport de Roissy - Charles-de-Gaulle les 22 et 24 décembre 2010, acheminant près de 200 enfants haïtiens, auxquels il faut ajouter les enfants arrivés en France avec une prise en charge directe des familles adoptantes. Ce sont ainsi plus de 1 000 enfants haïtiens au total qui ont pu rejoindre leur famille d'adoption en 2010. Il convient par ailleurs de rappeler que lors de l'accueil des familles concernées à l'aéroport, une information particulière leur a été donnée par les services sociaux et médicaux afin de les aider dans leurs démarches. L'honorable parlementaire peut être assurée que le ministère des affaires étrangères et européennes poursuit ses efforts, en liaison avec les autorités haïtiennes, afin de permettre la venue, dans les meilleurs délais, du nombre désormais très limité d'enfants haïtiens (moins de trente) dont les dossiers d'adoption ne répondent pas encore aux critères de l'accord franco-haïtien.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.