Marc Francina
Question N° 98064 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 18 janvier 2011
M. Marc Francina interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les agents de police détachés auprès des institutions européennes et internationales puis mis en disposition. En effet, ces agents de police conservent la possibilité de réintégrer leur unité lorsqu'ils le souhaitent malgré le fait qu'ils ne pratiquent plus leur activité de policier. En parallèle, les pompiers professionnels, les pompiers militaires et les gendarmes continuent à bénéficier de formations variant de quelques jours à quelques semaines afin de maintenir leurs acquis professionnels. Il s'interroge donc sur la faisabilité de proposer à ces policiers détachés ou à disposition, des formations dans les centres de police à proximité des institutions européennes ou internationales, afin d'une part de maintenir un niveau de compétence élevé, de préparer une éventuelle réintégration et de maintenir pour ces organisations internationales un niveau d'excellence des policiers mis à disposition. Il lui demande de bien vouloir lui faire savoir quelle est la position du ministère de l'intérieur quant à l'étude de la faisabilité de cette formation des agents de police et quelle mesure il serait prêt à accepter une modification législative dans ce sens.
Réponse émise le 3 mai 2011
Face à des menaces criminelles de plus en plus mondialisées, la coopération européenne, bilatérale ou internationale est un aspect essentiel de la politique de sécurité du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Elle s'appuie depuis le 1er septembre 2010 sur une nouvelle direction de la coopération internationale, commune à la police et à la gendarmerie, qui garantit une cohérence et une efficacité accrues de l'action internationale du ministère de l'intérieur. Pour mener cette politique, le ministère de l'intérieur dispose d'un réseau de policiers et de gendarmes affectés dans les ambassades en tant qu'attachés de sécurité intérieure ou dans des services étrangers en qualité d'officiers de liaison. Il dispose également d'agents affectés auprès d'institutions européennes et d'organisations internationales, qui contribuent à l'influence et au rayonnement de la France à l'étranger. La formation des policiers (comme des gendarmes) détachés ou mis à dispositions d'organisations internationales fait l'objet de la plus grande attention. Les policiers sélectionnés pour participer à des missions de police de l'Union européenne ou de l'Organisation des Nations unies effectuent un stage de 5 à 10 jours avant leur départ, organisé par la direction de la coopération internationale et la direction des ressources et des compétences de la police nationale. Par ailleurs, les fonctionnaires de police en position de détachement en qualité d'« expert national détaché » pour une durée supérieure à une année peuvent bénéficier de formations continues selon l'organisation auprès de laquelle ils sont détachés. Dans le système des Nations unies, de nombreuses formations sont proposées aux agents, dont certaines, concernant l'adaptation au poste, obligatoires. Au sein de l'Union européenne, divers stages sont proposés par la Commission mais il n'y a pas de formations obligatoires. Par ailleurs, comme tout policier ou gendarme exerçant ses fonctions en France, les agents détachés peuvent participer à des stages organisés par le collège européen de police (CEPOL) sur des questions de sécurité (terrorisme, blanchiment, etc.). Au terme de leur mission, les fonctionnaires de police bénéficient de sessions de « retour d'expérience » organisées par la direction de la coopération internationale et la direction des ressources et des compétences de la police nationale. Leur durée dépend du contexte de la mission et des conditions dans lesquelles elle s'est déroulée. Les policiers présents à Haïti lors du séisme de janvier 2010 par exemple ont par exemple bénéficié de deux sessions de trois jours. Au-delà de ces « retours d'expérience », il n'y a pas de formations particulières liées au retour des policiers et des gendarmes dans leur service d'origine.
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