Lionel Tardy
Question N° 98059 au Ministère des Sports
Question soumise le 18 janvier 2011
M. Lionel Tardy demande à Mme la ministre des sports de lui donner des indications sur les initiatives qu'elle compte prendre dans le cadre de la « délégifération » annoncée par le chef de l'État pour le second semestre de l'année 2011.
Réponse émise le 15 mai 2012
La « délégifération » annoncée par le Président de la République, a pour objectif essentiel d'alléger les contraintes administratives, qu'elles soient législatives ou règlementaires, qui pèsent tant sur les acteurs de l'économie - entreprises, artisans, agriculteurs, professions libérales - que sur les collectivités territoriales. Le ministère des sports veille pour sa part à ce que l'abrogation de dispositions législatives ou articles du Code du sport qui seraient rendus inutiles ou sans objet par l'édiction de nouveaux textes ou dont le caractère obsolète ne permettrait plus la bonne application, puisse être soumise, le cas échéant, au vote du Parlement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.