Lionel Tardy
Question N° 98049 au Ministère du Commerce (retirée)

Question soumise le 18 janvier 2011

M. Lionel Tardy demande à M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, de lui donner des indications sur les initiatives qu'il compte prendre dans le cadre de la « délégifération » annoncée par le chef de l'État pour le second semestre de l'année 2011.

Retirée le 17 mai 2011 (retrait pour cause de question identique)