Éric Ciotti
Question N° 97979 au Ministère de la Justice
Question soumise le 18 janvier 2011
M. Éric Ciotti interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, afin de connaître le nombre définitif de condamnés en matière délictuelle en situation de réitération en 2009.
Réponse émise le 23 août 2011
En raison du décalage dans la collecte des statistiques, les dernières données définitives disponibles se rapportent à l'année 2008. En effet les données pour l'année 2009 sont encore provisoires. En 2008, 130 670 condamnés pour délits étaient en situation de réitération. Ces données, issues de l'annuaire statistique de la justice, sont provisoires.
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