Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Éric Ciotti
Question N° 97977 au Ministère de la Justice


Question soumise le 18 janvier 2011

M. Éric Ciotti interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, afin de connaître le nombre définitif de condamnés en matière délictuelle en situation de récidive en 2009.

Réponse émise le 23 août 2011

En raison du décalage dans la collecte des statistiques, les dernières données définitives disponibles se rapportent à l'année 2008. En effet les données pour l'année 2009 sont encore provisoires. En 2008, 46 237 condamnés pour délits étaient en situation de récidive. Ces données issues de l'annuaire statistique de la justice sont provisoires.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

Inscription
ou
Connexion