Éric Ciotti
Question N° 97974 au Ministère de la Justice
Question soumise le 18 janvier 2011
M. Éric Ciotti interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, afin de connaître le nombre provisoire de condamnés en matière criminelle en situation de récidive en 2010.
Réponse émise le 23 août 2011
En raison du décalage dans la collecte des statistiques, les dernières données 2010 et 2009 ne sont disponibles. À ce jour, ne sont disponibles que les données 2008, qui ont été communiquées à M. le député en réponse à la question écrite n° 97973.
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