Éric Ciotti
Question N° 97971 au Ministère de la Justice
Question soumise le 18 janvier 2011
M. Éric Ciotti interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, afin de connaître le nombre définitif de condamnations pour crimes prononcées en 2009.
Réponse émise le 23 août 2011
En 2009, 2 737 condamnations pour crimes ont été inscrites au casier judiciaire national. Cette donnée issue du casier judiciaire national est provisoire.
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