Jean-Claude Bouchet
Question N° 97922 au Ministère des Solidarités
Question soumise le 18 janvier 2011
M. Jean-Claude Bouchet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la suppression des moyens dédiés à l'accompagnement et à l'animation des projets en direction de la jeunesse. Les associations locales Habitat jeunes, au travers de l'accueil dans leurs foyers de jeunes travailleurs, dans leurs comités locaux pour le logement autonome des jeunes, leurs services logement et dans l'ensemble de leurs activités, constatent au quotidien, des besoins de plus en plus importants. Dans le même temps, l'État, qui reconnaît l'urgence d'agir pour la jeunesse, réduit, voire supprime, les moyens de prendre en compte ces nouveaux besoins. Pourtant, ces moyens permettent d'assurer un accompagnement socio-éducatif et d'éviter le basculement de nombreux jeunes dans des situations de plus grande urgence sociale. La suppression de la rétroactivité de trois mois des aides personnalisées au logement (APL) inclus dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011, la suppression des postes Fonjep (action n° 14 du programme n° 177 avec une réduction annoncée de 50 % par rapport au budget 2010) et la disparition progressive, dans certains territoires, pour les résidences sociales-FJT, de l'aide à la gestion locative sociale (AGLS) mettent les jeunes, et ceux qui contribuent à leur construction, dans l'impossibilité d'apporter des réponses pertinentes aux besoins légitimes d'autonomie de la jeunesse. Or les moyens disponibles ne correspondent pas aux besoins. Ainsi, certaines associations se retrouvent dans une situation de rupture et doivent envisager leur fermeture à court ou moyen terme. À l'heure où elle envisage un second plan « agir pour la jeunesse », le développement ou, à tout le moins, le maintien des moyens dédiés à l'accompagnement et à l'animation des projets en direction de la jeunesse s'impose d'évidence. Aussi il la remercie de bien vouloir lui indiquer ses intentions en la matière.
Réponse émise le 8 mai 2012
Le maintien de la cohésion sociale et du lien social, la préservation de l'équité tout comme la réduction des inégalités constituent la priorité de l'action du ministère des solidarités et de la cohésion sociale. Cette question est au coeur de l'action de nos services au plus près des populations. Pleinement conscient de l'importance de son accompagnement, expression du soutien et de la reconnaissance du travail de terrain effectué par le secteur associatif auprès des populations, le ministère des solidarités et de la cohésion sociale renouvelle et poursuit son engagement auprès de ces structures locales. Cet engagement se traduit par trois canaux : la contribution au fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (FONJEP), les soutiens financiers apportés aux fédérations locales des centres sociaux et à la Fédération des centres sociaux et socioculturels de France (FCSF). Ainsi, les conventions pluriannuelles portant sur la période 2011-2013 signées entre le ministère des solidarités eet de la cohésion sociale et le FONJEP, d'une part, et la FCSF, d'autre part, traduisent la continuité du soutien de l'Etat. C'est la reconnaissance d'une mission d'intérêt général, qui s'inscrit parfaitement dans la mise en oeuvre des politiques d'inclusion sociale du plan de cohésion sociale. Enfin, les crédits attribués aux fédérations régionales et départementales des centres sociaux sont destinés à soutenir la mission confiée par la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) à la FCSF, qui est d'accompagner la démarche de développement des centres sociaux en termes de croissance du parc des équipements et d'amélioration de leur qualité. En 2011, le ministère des solidarités et de la cohésion sociale a modifié les modalités d'attribution et de suivi des subventions servies au travers du FONJEP. Le premier objectif de cette évolution a été de régionaliser la gestion de ce dispositif en investissant le niveau régional du pilotage de ces subventions. Dans un contexte de gestion contraint, le choix non plus d'un nombre de poste mais d'une enveloppe régionale doit permettre une régulation plus efficiente car mieux étayée par la connaissance du terrain et de la solidité financière du réseau associatif. Le second objectif de ce soutien du ministère est de jouer un rôle d'effet de levier pour mobiliser d'autres financements publics complémentaires et permettre ainsi le cofinancement des salaires des personnels permanents qualifiés mettant en oeuvre ces projets associatifs. Les services territoriaux du ministère se sont mobilisés pour une répartition concertée et équitable des enveloppes allouées en 2011, en s'appuyant sur leur connaissance de la situation locale. En région Provence-Alpes-Côte d'Azur, comme dans les autres régions, une concertation a eu lieu à l'échelon régional, sous l'égide du Préfet de région, avec les représentants du milieu associatif, des collectivités territoriales et des autres services de l'Etat financeurs, sur les principes de la politique d'attribution des subventions et d'évaluation des actions. Cette concertation a permis une proposition de répartition équitable des crédits en se basant sur les critères prioritaires, tels que la situation en zone géographie prioritaire de la politique de ville et l'absence d'autres postes financés sur d'autres dispositifs nationaux (intégration ou politique de la ville). Une liste a ainsi retenu la répartition des postes, des ETP et des montants des subventions, pour la région Languedoc-Roussillon, entre d'une part, les départements des Alpes de Haute Provence, des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône, du Var et du Vaucluse, et d'autre part, les centres sociaux et les foyers de jeunes travailleurs.
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