Jean-François Mancel
Question N° 97913 au Ministère du Commerce
Question soumise le 18 janvier 2011
M. Jean-François Mancel attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur la demande exprimée par la CGPME de voir organisé en 2011 un débat sur la fiscalité des commerçants. Il est vrai que le nombre et la diversité des taxes qui pèsent sur le petit commerce comme, d'une manière générale, sur de nombreuses petites entreprises et qui s'ajoutent à des charges sociales très lourdes nuisent au maintien et, qui plus est, au développement d'activités économiques utiles aux consommateurs et potentiellement créatrices d'emplois. Certes,il n'est pas question dans le contexte d'assainissement indispensable des finances publiques de suggérer des baisses d'impôts mais, en revanche, il semble souhaitable et possible de mieux en répartir la charge entre les différents acteurs économiques en trouvant également de nouveaux modes de perception. Il souhaiterait savoir s'il est dans les intentions du Gouvernement d'engager cette réflexion dans le cadre de la réforme de la fiscalité.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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