Christian Ménard
Question N° 979 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 17 juillet 2007
M. Christian Ménard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conditions d'inscription, dans les écoles maternelles. Dans de nombreuses régions, notamment en Bretagne, le taux de scolarisation des enfants de deux ans est très supérieur à la moyenne nationale, ce phénomène pouvant s'expliquer par des raisons familiales ou économiques (faibles revenus des ménages, manque d'assistantes maternelles et de structures d'accueil...). Pour autant, cette réalité ne semble pas prise en compte par les services rectoraux, induisant souvent lors des rentrées scolaires des problèmes de sureffectifs préjudiciables au bon déroulement des enseignements. Aussi, il lui demande de préciser clairement le cadre réglementaire, concernent l'accueil des enfants à partir de deux ans, et les moyens mis en oeuvre pour faire face à cette situation.
Réponse émise le 2 octobre 2007
La loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école du 23 avril 2005 a complété l'article L. 113-1 du code de l'éducation sans le modifier : désormais, l'accueil des enfants âgés de deux ans est étendu en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé, que ce soit dans les zones urbaines, rurales ou de montagne et dans les régions d'outre-mer. Les enfants qui ont atteint l'âge de deux ans au jour de la rentrée scolaire peuvent être admis dans les écoles et les classes maternelles dans la limite des places disponibles, ceux ayant atteint l'âge de trois ans étant scolarisés en priorité. Toutefois, les solutions d'accueil pour les enfants de moins de trois ans ne peuvent consister uniquement en une scolarisation dans les formes traditionnelles. En effet, les études dont on dispose ne démontrent pas que la scolarisation précoce constitue un avantage notoire dans la réussite scolaire des enfants à un âge qui n'est pas celui des acquisitions cognitives. Par ailleurs, tous les enfants de deux ans ne sont pas prêts à profiter d'une scolarisation précoce. Les écoles ne sont pas toutes à même de les recevoir dans les conditions qui permettent de répondre à leurs besoins, qu'il s'agisse de la qualité des locaux et du matériel, et de la présence en nombre suffisant d'agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles. On ne saurait donc considérer la scolarisation des enfants de deux ans comme une obligation pour le système éducatif.
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