Rémi Delatte
Question N° 97899 au Ministère de la Santé
Question soumise le 18 janvier 2011
M. Rémi Delatte attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la question de la prise en charge de l'autisme. Dans un rapport en date du 24 mars 2010, la Haute autorité de santé a souligné que la France compte un enfant sur cent cinquante atteint d'un trouble autistique. Si la vie au quotidien s'avère très difficile pour les jeunes autistes comme pour leurs familles, l'un des axes de la politique de santé publique en ce domaine pourrait être d'adapter la réponse de la société à la pénurie des structures d'accompagnement. La sensibilisation du grand public à cette situation préoccupante permettrait, au nom de l'intérêt général, de combattre les préjugés associés à ces troubles tout en augmentant les chances de collecter des financements. Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement pour faire progresser cette cause.
Réponse émise le 11 octobre 2011
En décembre 2010, le label « grande cause nationale » a été attribué à la lutte contre la solitude pour l'année 2011. Néanmoins, le Gouvernement reste très attentif à l'autisme. Face à la souffrance des personnes autistes et de leur entourage, le Gouvernement a engagé, dès 2008, un effort exceptionnel pour traiter l'autisme d'une manière globale. Élaboré en concertation avec les professionnels et les associations, le plan Autisme 2008-2011, présenté le 16 mai 2008 par les ministres chargés de la solidarité et de la santé, est une avancée majeure de la politique publique en direction des personnes autistes et de leur entourage. Ce plan comporte trente mesures en trois grands axes : mieux connaître pour mieux former ; mieux repérer pour mieux accompagner ; diversifier les approches dans le respect des droits fondamentaux de la personne. Un an et demi après son lancement, le plan Autisme a obtenu des résultats concrets. Il a permis d'améliorer la connaissance de cette maladie par l'élaboration d'un socle commun des connaissances destiné à être largement partagé et support de la formation des professionnels, qui a été publié en mars 2010. Une offre de formation nationale de formateurs pour la diffusion de ce corpus de connaissance sur une base interinstitutionnelle et pluridisciplinaire a été élaborée par l'École des hautes études en santé publique. La formation a débuté à la rentrée 2011. Le plan Autisme a également permis d'améliorer l'accompagnement des malades et de leurs familles en apportant des moyens supplémentaires aux équipes de diagnostic (5,6 Meuros entre 2009 et 2011). Les centres de ressources pour l'autisme (CRA), présents dans toutes les régions depuis le plan 2005-2007, ont été financés en fonctionnement à hauteur de 16,8 Meuros en 2009 (57 % sur crédits médico-sociaux et 43 % sur crédits sanitaires). 2 Meuros de crédits médico-sociaux ont été votés lors de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) 2010 pour abonder les CRA les moins bien dotés. Par ailleurs, le plan Autisme prévoyait d'affecter plus de 170 Meuros à la création de 4 100 places supplémentaires dédiées aux personnes autistes, soit 2 100 places pour enfants dont 1 500 places en instituts médico-éducatifs (IME) et 600 places en services d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) et 2 000 places pour adultes (en maisons d'accueil spécialisé, en foyer d'accueil médicalisé (MAS-FAM) et le développement de Service d'accompagnement médicosocial pour adultes handicapés (SAMSAH)). Cette enveloppe a été abondée de 10 % supplémentaires, afin de soutenir l'expérimentation de nouvelles formules de prise en charge. À ce jour, 52 % des objectifs de créations de places ont été tenus, 2 120 places en établissements et services ont d'ores et déjà été financées, pour un montant total de 78,5 Meuros. Dans les SESSAD, 422 places ont été créées pour développer l'autonomie des enfants atteints d'autisme. Le développement de l'autonomie passant aussi par l'école, le ministère de l'éducation nationale a d'emblée mis l'accent sur l'intégration des enfants autistes en milieu scolaire. Aujourd'hui, deux tiers des 17 000 enfants autistes sont scolarisés en milieu ordinaire et un tiers en établissement médico-social. Le plan Autisme met également l'accent sur le développement des nouvelles méthodes d'accompagnement des personnes autistes, attendues par les familles et les associations. À ce titre, 24 structures expérimentales, mettant en oeuvre les méthodes dites « comportementalistes » encore peu implantées en France, ont été autorisées en deux vagues successives en 2009 et en 2010, représentant 381 places (pour une durée de cinq ans), soit un financement de 20,4 Meuros. Et trois dispositifs d'accompagnement à l'annonce du diagnostic sont également en cours d'expérimentation, en Alsace, en Indre-et-Loire et à Paris. Le Gouvernement continue d'être particulièrement attentif à l'intégration des besoins des personnes autistes dans toutes les politiques menées en direction des personnes handicapées. Il a d'ores et déjà engagé des travaux, confiés à Mme Valérie Letard, sur l'évaluation de ce plan et la nécessaire continuité qu'il conviendra d'assurer pour toujours mieux progresser vers l'accessibilité des personnes autistes à la vie sociale.
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