Jean-Marc Roubaud
Question N° 97879 au Ministère des Affaires sociales
Question soumise le 18 janvier 2011
M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la modernisation du congé maternité. En novembre 2010, a été déposé au Sénat une proposition de loi relative à la modernisation du congé maternité en faveur de la protection de la santé des femmes et de l'égalité salariale et sur les conditions d'exercice de la parentalité. Ce texte prévoit notamment l'allongement du congé maternité de seize à vingt semaines avec un maintien intégral de la rémunération ainsi que l'alignement des droits à congés maternité des professionnels non salariés sur ceux des salariés. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître sa position sur ce dossier.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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