Dominique Caillaud
Question N° 97866 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 18 janvier 2011
M. Dominique Caillaud appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les préoccupations exprimées par les fédérations départementales de chasseurs quant à l'éventuelle création d'une Agence de la nature qui regrouperait les grands établissements publics (Office national des forêts, Office national de l'eau et des milieux aquatiques et Office national de la chasse et de la faune sauvage) et serait chargée de la gestion des espaces protégés. Ces structures craignent que les compétences desdits établissements publics par ce regroupement soient diluées, qu'elles perdent leurs spécificités et compromettent les efforts d'autonomie financière effectués par les fédérations. Aussi, il la remercie de bien vouloir lui indiquer ses intentions à ce sujet et partant, dissiper ces inquiétudes.
Réponse émise le 12 juillet 2011
Face à la diversité des besoins, mais dans l'objectif fondamental commun de préserver la biodiversité, plusieurs établissements publics se sont vu confier des missions particulières dans ce domaine, parmi lesquels l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), l'Office national des forêts (ONF), l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA), le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (CELRL), les parcs nationaux, l'Agence des aires marines protégées (AAMP), le Muséum national d'histoire naturelle (MNHN). La proposition de mise en place d'une agence de la nature regroupant tout ou partie des organismes impliqués au sujet de la biodiversité a été émise notamment lors des débats du Grenelle de l'environnement. Il avait alors été souhaité qu'une réflexion ait lieu à ce propos. C'est dans ce cadre général que le rapport de la mission parlementaire d'information relative aux « enjeux et outils d'une politique intégrée de conservation et de reconquête de la biodiversité » indique qu'il convient, dans un nouvel état d'esprit, en s'appuyant sur la définition des missions à assurer pour améliorer la politique de préservation de la biodiversité, de renforcer les concertations, les partenariats, la mutualisation des moyens entre organismes existants. À ce jour, aucune orientation n'est prise et la réflexion doit se poursuivre, tant sur la définition des missions et de l'organisation pertinente que sur la gouvernance en matière de biodiversité.
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