François Grosdidier
Question N° 97860 au Ministère de l'Économie (retirée)

Question soumise le 18 janvier 2011

M. François Grosdidier rappelle à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie que son attention a déjà été appelée sur l'épargne salariale, notamment à travers les questions n° 80184 et n° 80185. Il souhaiterait revenir sur ce sujet en évoquant le cas d'un établissement bancaire qui, malgré des sollicitations répétées, ne fournit pas les méthodes de calcul des prélèvements sociaux appliqués à un compte épargne salariale (de type "multipar équilibre"). En effet, il est légitime de s'interroger sur la valeur de la taxation appliquée qui, de façon surprenante, est sans relation aucune avec la performance du compte. Il souhaiterait savoir comment sont calculés les prélèvements sociaux appliqués à un tel compte d'épargne salariale.

Retirée le 4 octobre 2011 (fin de mandat)