Laurent Fabius
Question N° 97840 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 18 janvier 2011
M. Laurent Fabius appelle l'attention urgente de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la scandaleuse décision du comité technique paritaire ministériel du 21 décembre 2010 de fixer pour objectif au rectorat de l'académie de Rouen la suppression de 377 postes à la rentrée scolaire 2011. Dans une région qui lutte contre de fortes inégalités sociales et territoriales, cette mesure est dangereuse. Moins d'enseignants et moins de personnels d'encadrement, cela signifie plus d'élèves par classe et moins d'enseignants remplacés en cas d'absence. C'est aussi prendre le risque d'affaiblir la sécurité dans les établissements scolaires. D'un côté, on supprime de fait l'enseignement de matières optionnelles, de l'autre on réduit les possibilités d'aides personnalisées aux élèves les plus en difficulté. Sur l'ensemble du quinquennat au moins 65 000 emplois auront été supprimés dans l'éducation nationale par le Gouvernement. Cette politique reste sourde aux besoins de l'école, des enseignants, des élèves et de leurs parents. Elle ne tient pas compte des conclusions de plusieurs rapports internationaux qui pointent la dégradation de notre école républicaine. Il lui demande de revenir sur cette politique et lui demande de donner enfin à l'école les moyens dont elle a besoin.
Réponse émise le 17 janvier 2012
La loi de finances pour 2011 a présenté, pour la mission enseignement scolaire, une évolution de 1,6 % par rapport à la loi de finances pour 2010. Ce taux de progression, supérieur à celui du budget de l'État, témoigne de l'effort du Gouvernement en faveur de l'éducation nationale et de la priorité qu'il accorde à la réussite de chaque élève. Le budget pour 2011 contribue ainsi à la fois à respecter les objectifs d'économie fixés par le Président de la République et à garantir la qualité et l'amélioration du système éducatif. Par ailleurs, le rapport de la Cour des comptes de mai 2010, « L'éducation nationale face à l'objectif de la réussite de tous les élèves », a dressé un constat objectif de notre école. Il nous encourage à optimiser nos dispositifs, en faisant mieux sans pour autant constamment augmenter notre budget. Il nous faut veiller à une redistribution des aides là où elles sont les plus nécessaires, car c'est le moyen fondamental pour mettre en oeuvre une réelle égalité des chances. Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative a procédé, avec l'ensemble des recteurs d'académie, à un large réexamen de l'utilisation des moyens d'enseignement mis à leur disposition, avec le double objectif d'améliorer l'efficience de ces moyens et la qualité de l'enseignement, tout en prenant en compte la spécificité de la situation de chaque académie. Dans le cadre défini par la loi de finances pour 2011, la répartition des moyens d'enseignement entre les académies obéit à des principes transparents et équitables : outre la variation des effectifs d'élèves, il est fait recours à plusieurs indicateurs issus de données de l'INSEE reflétant des préoccupations plus qualitatives : maintien du service public dans les zones rurales, respect des caractéristiques du réseau scolaire académique et volonté de favoriser la réussite scolaire des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées. S'agissant de l'académie de Rouen, à la rentrée 2011, 377 postes (dont 156 dans le premier degré et 196 dans le second degré) ont été supprimés. Toutefois, cette mesure ne constitue nullement un renoncement à une politique éducative ambitieuse, car la réussite de chaque enfant échappe, pour une large part, à la question des moyens. En effet, une partie des économies réalisées sera consacrée à la revalorisation du métier d'enseignant, qui est une des priorités du ministère. Par ailleurs, la recherche d'une plus grande efficience ainsi que la promotion et la mise en oeuvre de projets pédagogiques innovants permettront de maintenir les conditions favorables à la réussite de chacun. Enfin, l'académie de Rouen porte une attention toute particulière à l'éducation prioritaire, au travers des politiques ciblées qu'elle a conduites afin de lutter contre les inégalités sociales et territoriales. Ainsi, des conditions privilégiées d'enseignement sont maintenues, tout particulièrement pour les établissements du dispositif ECLAIR (écoles, collèges et lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite), et en général pour l'ensemble de l'éducation prioritaire. En ce qui concerne plus particulièrement le premier degré, l'académie a perdu 4 780 élèves entre 2000 et 2011 (soit - 2,3 %) et en perd 630 à la rentrée 2011. Classée dans la famille des académies à dominante urbaine, Rouen est très excédentaire du point de vue de sa dotation en emplois par rapport aux académies offrant la même typologie. En effet, son taux d'encadrement (5,25), c'est-à-dire le nombre d'enseignant pour 100 élèves, est supérieur à celui des académies comparables (5,13). Son réseau est constitué d'une proportion de petites écoles de 1 à 2 classes très supérieure à celle observée au niveau national (36 % contre 23 %). Le nombre moyen d'élèves par classe dans l'académie (23,06) reste stable depuis 2007. Sur les 156 suppressions de la rentrée 2011 dans le premier degré public, 117 retraits concernent les emplois d'enseignants, dont 44 suppressions résultent de la rationalisation du réseau des enseignants qui ne sont pas en responsabilité d'une classe. Les autres mesures concernent les intervenants extérieurs en langue (- 28 emplois) et les assistants étrangers (- 11 emplois). S'agissant du second degré public, il est à noter que, de 2005 à 2009, les effectifs de l'académie de Rouen ont diminué de 8 188 élèves. Le nombre moyen d'élèves par division (E/D) du second degré public tous niveaux confondus, s'est amélioré, passant de 23,8 à 23. À la rentrée 2010, les effectifs sont restés stables (+ 98 élèves). Le nombre moyen d'élèves par division à la rentrée 2010 (23,3) est resté à un niveau nettement plus favorable que le E/D métropole + DOM, qui s'établit à 24,2 à la rentrée 2010. Pour la rentrée 2011, l'augmentation des effectifs dans l'académie (+ 1 507 élèves, soit + 1,1 %) est du même ordre qu'au plan national (+ 1 %). Comme l'ensemble des académies, l'académie de Rouen a fait l'objet d'un examen attentif au regard de ses caractéristiques démographiques, sociales, structurelles et scolaires. Compte tenu des différents critères nationaux et locaux évoqués ci-dessus, sa dotation en moyens d'enseignement du second degré public évolue de - 196 emplois.
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