Jean-Claude Bouchet
Question N° 97838 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 18 janvier 2011
M. Jean-Claude Bouchet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les préoccupations exprimées par la fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE) concernant les conditions d'études des élèves. De nombreux locaux scolaires, dans le premier comme dans le second degré, sont vétustes ou inadéquats. La création d'un fonds national de péréquation pour la construction et la réhabilitation des locaux scolaires publics permettraient ainsi d'aider rapidement les collectivités territoriales pour répondre aux besoins. Celui-ci ferait l'objet d'un financement national regroupant l'État et les collectivités, sur la base d'un ratio entre les revenus des collectivités et les investissements réalisés dans la construction ou la réhabilitation des locaux. Aussi il le remercie de bien vouloir lui donner son avis sur la création d'un tel fonds, proposé par la FCPE.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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