Jean-Michel Clément
Question N° 97831 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 18 janvier 2011
M. Jean-Michel Clément attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les conséquences de la mise en conformité environnementale pour les stations-service, principalement situées en milieu rural. En effet, au cours de la séance des questions au Gouvernement du 10 novembre 2010, elle a annoncé vouloir prolonger de trois années supplémentaires le délai de mise aux normes des stations-service. Elle s'est engagé à mettre en place un groupe de réflexion, conjointement avec le comité professionnel de la distribution de carburants en milieu rural, afin d'étudier et d'assurer des aides à la mise en place aux normes des stations-service. Si cette réponse a pu rassurer dans un premier temps la profession, elle n'en règle pas moins les difficultés qui sont celle de la transmission des petits garages automobiles auxquels sont associées ces stations-service. Le récent épisode de blocage des entrepôts, au cours des mouvements sociaux a démontré l'importance de ce service de proximité en milieu rural pour les professions de santé par exemple. C'est pourquoi il lui demande dans quels délais il est envisagé de mettre en place ce groupe de travail et quels seront ses objectifs.
Réponse émise le 1er novembre 2011
Une première réunion du groupe de travail s'est tenue le 12 avril 2011. Elle s'est conclue sur la décision de financer une étude permettant d'établir une cartographie précise des stations-service en France et ainsi fixer l'état des lieux préalable à l'établissement d'une politique d'action. Le pilotage de cette étude a été confié à la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR).
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