Catherine Coutelle
Question N° 97826 au Ministère de l'Écologie (retirée)

Question soumise le 18 janvier 2011

Mme Catherine Coutelle interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la réflexion conduite à la suite du décret n° 2010-1510 du 9 décembre 2010 suspendant l'obligation d'achat de l'électricité produite par certaines installations utilisant l'énergie radiative du soleil. Elle signale les conséquences importantes pour l'activité économique, les projets en cours et les emplois liés à ce secteur. Elle souhaite connaître les intentions du Gouvernement pour répondre aux inquiétudes des professionnels.

Retirée le 25 janvier 2011 (retrait à l'initiative de l'auteur)